Article 1 : CONSTITUTION ET DENOMINATION

 

Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre “BRIONNAIS DECOUVERTES, Tourisme & Loisir, Sport & Culture“.

 

 Article 2 : OBJET ET MOYENS D’ACTION

 

Cette association a pour objet la promotion d’une pratique sportive de loisir, alliée à la découverte du Brionnais, ainsi que la mise en œuvre de toutes activités relevant des domaines de l’Education Populaire et de la Jeunesse.

Pour ce faire, l’association pourra :

  • ·         s’affiler à toutes fédérations utiles, reconnues par l’Etat ; l’association s’engage à se conformer aux statuts et au règlement intérieur des fédérations et à respecter les règles de la déontologie du sport, établies par le CNOSF.
  • ·         organiser tout accueil et activité de loisir, sportifs ou non, toutes opérations d’information et de sensibilisation, pour adultes et enfants ;
  • ·         entreprendre toute manifestation ou action de nature à promouvoir l’économie touristique locale ; organiser toutes actions destinées à faciliter l’accueil et améliorer les conditions de séjour des touristes, telles que l’élaboration et la commercialisation de séjours ;
  • ·         entreprendre toute manifestation ou action de nature à promouvoir l’économie touristique locale.

 

 Article 3 : SIEGE SOCIAL

 

Le siège social est fixé à MARCIGNY (71110).

 

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration et l’assemblée générale en sera informée.

 

Article 4 : DUREE

 

La durée de l’association est illimitée.

 

 Article 5 : COMPOSITION

 

L’association se compose de membres d’honneur, membres bienfaiteurs et membres actifs.

 

Différents collèges pourront être déterminés parmi les membres actifs.

 

Les membres d’honneur sont désignés par le conseil d’administration pour les services qu’ils rendent ou qu’ils ont rendu à l’association. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle et ont le droit de participer à l’assemblée générale avec voix délibérative.

 

Les membres bienfaiteurs sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle et ont le droit de participer à l’assemblée générale avec voix consultative.

 

Les membres actifs, personnes physiques ou morales, acquittent une cotisation annuelle, fixée par le conseil d’administration. Ils sont membres de l’assemblée générale avec voix délibérative.

 

Article 6 : ADMISSION

 

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation annuelle, sauf pour les membres dispensés.

 

Le conseil d’administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.

 

L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.

 

Article 7 : PERTE DE QUALITE DE MEMBRE

 

La qualité de membre se perd par :

 

  • ·         la démission, adressée par écrit au président de l’association,
  • ·         le décès,
  • ·         le non paiement de la cotisation,
  • ·         l’exclusion prononcée par le conseil d’administration pour infraction aux présents statuts ou tout autre motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l’association,
  • ·         la radiation prononcée par le conseil d’administration, pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à faire valoir ses droits à la défense auprès du conseil d’administration.

  

Article 8 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

 

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres à jour de leur cotisation. Les mineurs de moins de seize ans sont représentés par un parent.

 

Elle se réunit au moins une fois par an et, en outre, chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration, sur demande du quart, au moins, de ses membres.

 

Les membres de l’association sont convoqués par écrit et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations.

 

Le (ou la) président(e), assisté du conseil d’administration, préside l’assemblée générale, qui se prononce sur le rapport moral ou d’activité et sur les comptes financiers, dans un délai maximal de six mois après la clôture de l’exercice.

 

L’assemblée générale pourvoit, au scrutin secret, à la nomination et au renouvellement des membres du conseil d’administration, en veillant à respecter l’égal accès des hommes et des femmes, dans des proportions qui reflètent l’ensemble des adhésions.

 

Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Elles sont prises à bulletins levés, excepté pour l’élection des membres du conseil d’administration, pour laquelle le scrutin secret est requis. Le vote par procuration est autorisé mais limité à trois pouvoirs au maximum par personne.

 

Les décisions prises obligent tous les adhérents, même les absents. Pour la validité des délibérations, la présence ou représentation du quart des membres est nécessaire. Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée est convoquée à nouveau. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de présents. Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

 

Article 9 : CONSEIL D’ADMINISTRATION

 

L’association est dirigée par un conseil d’administration, composé, au minimum de neuf membres, élus pour trois ans. Les membres sont rééligibles. Le conseil d’administration est renouvelé par tiers tous les trois ans. Les premiers membres sortants sont désignés par le sort.

 

En cas de vacance de poste, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque ou devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 

Les mineurs de plus de seize ans sont éligibles au conseil d’administration mais non au bureau.

 

Les salariés de l’association peuvent être invités aux séances du conseil d’administration, avec voix consultative.

 

Article 10 : REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

 

Le conseil d’administration se réunit, au moins, une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par le président ou sur demande écrite au président d’au moins un quart de ses membres. Le président convoque les membres par écrit, en précisant l’ordre du jour.

 

Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé.

 

La présence au moins de la moitié des membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement.

 

Article 11 : POUVOIR DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

 

Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l’objet de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par l’assemblée générale. Il peut autoriser tous actes ou opérations qui ne sont pas statutairement de la compétence de l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.

Il est chargé de :

  • ·         la mise en œuvre des orientations décidées par l’assemblée générale,
  • ·         de la préparation des bilans, de l’ordre du jour et des propositions de modification du règlement intérieur présentés à l’assemblée générale,
  • ·         de la préparation des propositions de modifications des statuts à l’assemblée générale extraordinaire.

Il autorise le président à ester en justice, par vote à la majorité des deux tiers de ses membres.

 

Le conseil d’administration peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs de ses membres, en conformité avec le règlement intérieur.

 

Il choisit, parmi ses membres, au bulletin secret, un bureau composé de un(e)président(e), un(e)ou des vice-présidents(es), un(e) trésorièr(e) et un(e) secrétaire.

 

Le bureau prépare les réunions du conseil d’administration dont il exécute les décisions et traite les affaires courantes dans l’intervalle des réunions du conseil d’administration.


Article 12 : SECTORISATION

 

L’association est composée de différents secteurs, qui rendent compte de leur activité à chaque assemblée générale ou au conseil d’administration lorsqu’il le demande.

 

 Article 13 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

 

Si besoin est, ou sur la demande écrite au président du quart des membres, le président convoque une assemblée générale extraordinaire. Les conditions de convocations sont identiques à celles de l’assemblée générale ordinaire.

 

 Article 14 : REGLEMENT INTERIEUR

 

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait approuver par l’assemblée générale ordinaire.

 

 Article 15 : RESSOURCES

 

Les ressources de l’association comprennent :

  • ·         les cotisations,
  • ·         les subventions de l’Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics,
  • ·         les produits des manifestations qu’elle organise,
  • ·         les intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle peut posséder,
  • ·         la vente de produits, services ou prestations qu’elle peut fournir,
  • ·         les dons manuels,
  • ·         toutes autres ressources autorisées par la loi, notamment, le recours, en cas de nécessité, à un ou plusieurs emprunts bancaires ou privés.

 

Il est tenue une comptabilité complète des dépenses effectuées et des recettes encaissées.

 

Le budget annuel est adopté par le Conseil d’Administration avant le début de l’exercice.

 

L(e)(a) trésorier (e) rend compte de la comptabilité de l’association auprès des adhérents, lors de l’assemblée générale, ainsi que chaque fois que le conseil d’administration en fait la demande.

 

Tout contrat ou convention, passé entre l’association et un administrateur, son conjoint ou un proche, est soumis à l’autorisation du conseil d’administration et présenté à la prochaine assemblée générale.

 

 Article 16 : DISSOLUTION

 

En cas de dissolution, l‘assemblée générale extraordinaire désigne ou un plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs. Les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports financiers, mobiliers, ou immobiliers, une part quelconque des biens de l’association. L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront désignés par l’assemblée générale extraordinaire.

 

Fait à Marcigny, le 2 février 2008.

Le Président                                              La Trésorière                                           La Secrétaire